J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310

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Arrêté du 17 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOL0100154A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 octobre 2001, M. Vasseur (Laurent), inspecteur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès du centre de services informatiques de Lille, avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française, en remplacement de M. Ocquemant (Jean-Marie).